Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acquérir des contenus et services numériques payants dans ODYSSEA.

Elles s'appliquent notamment :

• Aux abonnements VIP mensuels.
• Aux abonnements VIP annuels.
• Aux accès VIP à vie.
• Aux accès VIP++ à vie.
• Aux achats de monnaie virtuelle.
• Aux accélérateurs et autres contenus numériques éventuellement proposés à l'achat.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation d'ODYSSEA.

Les achats réalisés par l'intermédiaire de plateformes de distribution peuvent également être soumis aux conditions particulières de ces plateformes.

Les contenus et services numériques sont proposés par :

• Exploitant : Thomas Ailleaume
• Statut : Entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise.
• Nom commercial : Ailleaume Labs
• SIREN : 513 208 777
• Adresse professionnelle : 57 Grande Rue, 77130 Varennes-sur-Seine
• Adresse électronique : thomas[a]ailleaume.com
• Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : non applicable (franchise en base de TVA)

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Pour les transactions conclues par l'intermédiaire d'une plateforme agissant en qualité de vendeur contractuel, les informations relatives à ce vendeur sont communiquées lors de l'achat.

ODYSSEA propose des fonctionnalités payantes facultatives destinées à enrichir ou faciliter l'expérience de jeu.

Les achats portent sur des droits d'utilisation de contenus ou services numériques dans les conditions contractuellement prévues.

Ils ne confèrent aucun droit de propriété sur les logiciels, serveurs, univers, personnages, planètes ou autres créations composant ODYSSEA.

Les offres payantes n'assurent pas automatiquement un meilleur classement, la victoire ou la conservation des éléments soumis aux mécanismes normaux du jeu.

Les produits, leurs caractéristiques essentielles, leur périmètre et leur prix sont présentés avant chaque commande.

L'abonnement VIP mensuel permet de bénéficier des avantages VIP annoncés dans la boutique durant une période mensuelle.

Sauf disposition différente expressément présentée avant l'achat, l'abonnement est applicable à un seul univers d'ODYSSEA.

L'univers concerné est identifié au moment de l'achat.

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle tant qu'il n'a pas été résilié.

Avant la souscription, l'utilisateur est informé :

• Du prix facturé.
• De la périodicité mensuelle.
• Des avantages inclus.
• De l'univers concerné.
• De la date ou des modalités de renouvellement.
• Des conditions de résiliation.

La résiliation arrête les paiements futurs dans les conditions précisées à l'article relatif à la résiliation.

L'abonnement VIP annuel permet de bénéficier des avantages VIP annoncés dans la boutique durant une période annuelle.

Sauf disposition différente expressément présentée avant l'achat, l'abonnement concerne un univers d'ODYSSEA identifié au moment de la commande.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance annuelle tant qu'il n'a pas été résilié.

Le prix annuel total et la périodicité de facturation sont présentés clairement avant paiement.

Le Vendeur respecte les obligations légales applicables relatives aux informations sur le renouvellement et aux possibilités de résiliation, notamment les règles d'information préalable à certaines reconductions tacites.

L'accès VIP à vie est une offre payante accessible par un paiement unique.

Il ne constitue pas un abonnement à renouvellement automatique.

Sauf mention contraire explicite dans l'offre, cet achat ouvre l'accès aux avantages VIP dans un univers déterminé d'ODYSSEA.

L'univers concerné est identifié avant le paiement.

L'expression « à vie » désigne un droit d'utilisation des avantages contractuellement prévus pendant la durée d'exploitation de l'univers concerné, sous réserve des droits reconnus par la législation applicable.

Cette formulation ne constitue pas une garantie que les infrastructures du jeu seront exploitées sans limite dans le temps.

Cette restriction doit être présentée de façon claire et visible dans l'offre commerciale, avant tout achat.

Le Vendeur demeure tenu de respecter ses obligations contractuelles et légales.

En particulier, la fermeture anticipée de l'univers, la cessation du service ou la disparition injustifiée des avantages peuvent ouvrir droit aux recours prévus par la loi.

L'achat d'un VIP à vie ne donne pas automatiquement accès aux avantages VIP dans les autres univers.

Le VIP++ à vie est un produit numérique premium accessible par un paiement unique.

Il ne fait l'objet d'aucun renouvellement automatique.

Le VIP++ à vie confère l'accès aux avantages VIP prévus dans l'offre sur l'ensemble des univers officiels éligibles d'ODYSSEA.

Sauf exceptions expressément indiquées avant l'achat, ce droit concerne :

• Les univers officiels existants au moment de la commande.
• Les nouveaux univers officiels créés ultérieurement.
• Les univers officiels auxquels le joueur accède après l'achat.

L'activation des avantages suit les conditions techniques communiquées lors de l'achat.

Le VIP++ ne garantit pas la conservation des planètes, commandants, vaisseaux, ressources ou autres éléments soumis au gameplay.

Comme pour l'offre VIP à vie, l'expression « à vie » se réfère à la durée d'exploitation du service et des univers couverts, selon l'engagement annoncé.

Elle ne permet pas d'écarter les garanties légales ni les recours applicables en cas d'arrêt prématuré ou de non-conformité.

Toute exclusion éventuelle d'un univers doit être identifiée de façon transparente avant la vente et ne peut remettre en cause abusivement les droits déjà acquis.

Les avantages associés aux offres VIP et VIP++ sont détaillés dans la boutique ODYSSEA.

Ils peuvent concerner différentes fonctionnalités de gestion ou de progression, sous réserve des caractéristiques effectivement mises en place.

Le descriptif présenté avant l'achat précise notamment :

• Les avantages accordés.
• Leur valeur ou leur effet.
• Leur durée.
• Leur périmètre d'application.
• Les éventuelles limitations.
• Les conditions particulières d'utilisation.

Le Vendeur ne peut modifier arbitrairement des avantages payants en méconnaissance de ses engagements contractuels et des garanties légales.

Les opérations d'équilibrage du jeu restent possibles dans le respect des règles applicables aux modifications des services numériques.

ODYSSEA peut proposer une monnaie virtuelle premium achetable avec de l'argent réel.

Cette monnaie est utilisable dans le cadre du jeu, notamment pour acquérir des accélérateurs.

Le nombre d'unités délivrées et le prix de chaque pack sont indiqués avant la commande.

La monnaie virtuelle :

• Est utilisable uniquement dans ODYSSEA et les fonctionnalités officiellement prévues.
• N'a pas cours légal.
• Ne constitue pas une cryptomonnaie ou un placement financier.
• Ne peut pas être convertie en argent réel.
• Ne produit pas d'intérêts.
• Ne peut pas être revendue ou transférée hors des mécanismes autorisés par le Vendeur.

La monnaie virtuelle achetée ne comporte pas de date d'expiration contractuelle.

Son utilisation demeure liée au fonctionnement du service, sans préjudice des droits légaux applicables en cas de fermeture, de non-conformité ou de cessation de fourniture.

Le Vendeur peut distinguer les soldes achetés des crédits obtenus gratuitement ou à titre promotionnel, selon des modalités clairement présentées.

Le joueur ne peut pas exiger la conversion libre de son solde virtuel en monnaie ayant cours légal.

Les droits légaux au remboursement ou à la restitution de sommes restent applicables lorsque les conditions en sont remplies.

Les accélérateurs sont des éléments numériques permettant d'agir sur certaines durées ou opérations du jeu.

Ils peuvent notamment être acquis au moyen de la monnaie virtuelle prévue à cet effet.

Leur fonctionnement, leur coût et leurs effets sont présentés avant leur utilisation.

Un accélérateur consommé selon les règles normales du jeu n'est pas automatiquement reconstitué du seul fait d'une défaite militaire, de la perte d'un commandant ou de la sécession d'une planète.

Le Vendeur reste responsable des défauts de conformité et autres manquements qui lui sont imputables selon la législation applicable.

ODYSSEA permet de jouer sans créer de compte nominatif.

Lorsque cette fonctionnalité est techniquement autorisée, les achats peuvent être associés à un compte anonyme par l'intermédiaire de son identifiant technique.

Le joueur est informé des éventuelles limitations relatives à la récupération de son compte et de ses achats.

Le Vendeur met à disposition les mécanismes de restauration prévus par la réglementation et par les plateformes concernées.

Lorsque cela est possible, le joueur peut associer son compte anonyme à une méthode d'authentification afin de sécuriser sa progression et ses avantages payants.

La simple absence d'adresse électronique associée au compte ne prive pas automatiquement le consommateur des garanties et droits contractuels attachés à ses achats.

Le Vendeur peut demander les justificatifs raisonnablement nécessaires à la vérification d'une transaction et à la restauration des droits.

Lorsque la récupération est techniquement impossible, la situation est appréciée au regard des informations précontractuelles, des obligations du Vendeur et des droits applicables.

Les prix sont indiqués dans la devise présentée lors de l'achat.

Le prix total à payer, incluant les taxes applicables et les éventuels frais obligatoires, est affiché avant la confirmation de la commande.

Les prix peuvent varier selon les territoires, devises, taxes applicables et plateformes de vente.

Le Vendeur peut modifier les tarifs pour les commandes futures.

Les modifications de prix affectant des abonnements existants suivent les règles d'information, de consentement éventuel et de résiliation applicables.

La mention fiscale figurant sur les factures dépend du régime de TVA effectivement applicable au Vendeur et aux opérations concernées.

Mention fiscale : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Avant tout achat, l'utilisateur peut consulter les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix total et ses conditions.

Le processus de commande permet de vérifier les éléments de la transaction et de corriger les erreurs éventuelles avant validation définitive.

L'utilisateur accepte les conditions contractuelles applicables dans le cadre du processus de commande.

Le bouton final indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.

La confirmation de commande est communiquée sur un support durable dans les conditions légalement requises.

Pour les achats réalisés par une plateforme, les confirmations et justificatifs peuvent être fournis par cette plateforme.

Les paiements sur le site Web peuvent être traités par Stripe ou un autre prestataire annoncé lors de la commande.

Les paiements réalisés depuis les applications mobiles peuvent être gérés par Apple, Google ou une solution alternative autorisée selon le territoire et les conditions de distribution.

Les données bancaires sont traitées selon les procédures et les obligations du prestataire concerné.

Le Vendeur ne déclare pas conserver les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont directement traités par le prestataire de paiement.

L'activation des avantages intervient après confirmation effective du paiement, selon les conditions techniques du service.

En cas de paiement échoué, refusé ou annulé, l'activation peut être suspendue ou ne pas intervenir.

Les abonnements VIP mensuels et annuels sont reconduits automatiquement selon leur périodicité respective.

Le montant, la fréquence de prélèvement et les conditions de renouvellement sont communiqués avant la souscription.

Les modalités de paiement et de facturation sont accessibles à l'utilisateur selon le canal de vente.

Les règles impératives applicables aux contrats à reconduction tacite sont respectées.

Les offres VIP à vie et VIP++ à vie sont des achats uniques et ne donnent lieu à aucun renouvellement automatique.

L'utilisateur peut résilier son abonnement VIP mensuel ou annuel sans devoir justifier d'un motif particulier.

Pour les contrats relevant directement du Vendeur, une fonctionnalité de résiliation en ligne est mise à disposition dans les conditions imposées par la loi.

Lorsque l'abonnement est géré par Apple, Google ou un autre vendeur contractuel, l'utilisateur peut utiliser la procédure de résiliation correspondante.

La résiliation empêche les renouvellements futurs.

Sauf règle légale contraire ou remboursement applicable, les avantages restent accessibles jusqu'à la fin de la période déjà payée.

La résiliation ne supprime pas automatiquement l'empire ni les données de progression du joueur.

Les offres à vie ne comportent pas de mécanisme de résiliation périodique, sans préjudice du droit de rétractation et des autres recours légaux.

Lorsqu'il bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation applicable, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Pour les services et contenus numériques, les conditions d'exercice et les exceptions à ce droit dépendent notamment de la nature du contrat et du commencement de son exécution.

La fourniture immédiate d'un contenu numérique sans support matériel peut entraîner la perte du droit de rétractation uniquement si les conditions légales sont intégralement réunies, notamment le consentement exprès préalable du consommateur, la reconnaissance de la perte de son droit et la confirmation requise.

Pour les services numériques à exécution continue, le seul commencement de la fourniture ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Les règles applicables aux prestations commencées pendant le délai de rétractation sont respectées.

L'acceptation générale des CGV ne vaut pas, à elle seule, renonciation au droit de rétractation.

Le consommateur peut exercer son droit au moyen des fonctionnalités légalement requises ou en adressant une déclaration non équivoque à :

contact[a]odyssea.space

Lorsque la réglementation l'exige, une fonctionnalité de rétractation en ligne est proposée.

Les transactions conclues par l'intermédiaire de plateformes peuvent suivre les procédures prévues par celles-ci, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Un formulaire type de rétractation figure en annexe.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément au droit de rétractation, aux garanties légales et aux engagements contractuels applicables.

Lorsqu'un achat a été consommé conformément aux règles du jeu et que le droit de rétractation a valablement pris fin, un remboursement n'est pas automatiquement dû pour simple changement d'avis.

Toutefois, un remboursement ou un autre recours peut être dû lorsque le service ou le contenu numérique est non conforme, n'a pas été fourni ou présente un défaut relevant de la responsabilité du Vendeur.

Les conséquences normales du gameplay ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

Les demandes concernant les achats réalisés auprès d'un vendeur tiers sont dirigées vers la procédure appropriée, dans le respect des responsabilités contractuelles et légales respectives.

ODYSSEA est un jeu de stratégie dans lequel les éléments virtuels peuvent être perdus, détruits ou modifiés.

Les événements normaux du gameplay comprennent notamment :

• La destruction de flottes.
• La perte de vaisseaux.
• La perte de commandants.
• La perte du contrôle d'une planète.
• La sécession d'une planète.
• La perte ou la consommation de ressources.
• Les défaites militaires.
• Les changements de situation stratégique.

Ces événements peuvent intervenir même lorsque l'utilisateur bénéficie d'un statut VIP ou VIP++.

Un achat payant ne confère pas de garantie de conservation des éléments soumis à ces mécanismes.

La perte d'un élément virtuel résultant du fonctionnement normal et conforme du jeu ne donne pas automatiquement lieu à remboursement.

En revanche, les recours légaux restent applicables si la perte résulte d'un défaut de conformité, d'un dysfonctionnement ou d'un manquement contractuel.

Les contenus et services numériques vendus par ODYSSEA bénéficient des garanties légales applicables.

Lorsque le droit français de la consommation s'applique, le consommateur bénéficie notamment des dispositions relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du service dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies conformément aux obligations applicables.

Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Encadré obligatoire relatif aux garanties légales

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION AVEC LES MENTIONS RÉGLEMENTAIRES EXACTES DES ARTICLES D. 211-3 ET D. 211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION, ADAPTÉES AUX DIFFÉRENTES DURÉES DE FOURNITURE DES OFFRES ODYSSEA.]

Pour les contenus numériques fournis de manière ponctuelle, la période de garantie légale applicable est déterminée selon les dispositions en vigueur.

Pour les services numériques fournis en continu, la garantie s'applique pendant la période contractuelle de fourniture dans les conditions prévues par la loi.

La durée et le régime applicables sont précisés en fonction de la qualification de chaque offre.

ODYSSEA peut évoluer au moyen de mises à jour, de nouvelles fonctionnalités ou de modifications d'équilibrage.

Les modifications apportées aux services numériques payants respectent les engagements contractuels et les conditions légales applicables.

Lorsqu'une modification affecte négativement l'accès à un contenu ou son utilisation au-delà de ce qui est légalement admissible, l'utilisateur bénéficie des informations et recours prévus par la loi.

La possibilité de modifier un jeu en cours d'exploitation ne permet pas au Vendeur de supprimer arbitrairement des avantages payants contractuellement garantis.

Le Vendeur peut être amené à cesser l'exploitation d'un univers ou d'ODYSSEA.

Une information appropriée est communiquée préalablement lorsque cela est possible.

Les conséquences sur les abonnements, accès à vie et soldes de monnaie virtuelle sont déterminées conformément aux engagements contractuels et aux dispositions légales.

Selon les circonstances, la cessation du service peut ouvrir droit à un remboursement, une réduction de prix ou un autre recours.

Le terme « à vie » n'a pas pour effet de priver le consommateur de ses droits en cas de fermeture prématurée ou de fourniture non conforme.

Une violation grave des CGU peut entraîner des restrictions d'accès, une suspension ou une fermeture de compte.

Ces mesures sont proportionnées et prises dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les conséquences sur les achats payants sont appréciées en tenant compte de la nature du manquement, des conditions contractuelles et des droits du consommateur.

La suspension ou la fermeture d'un compte ne permet pas d'exclure systématiquement et sans examen tous les droits à remboursement.

Pour toute difficulté relative à une transaction, l'utilisateur peut contacter :

Service client ODYSSEA

Email : contact[a]odyssea.space

Le Vendeur traite les réclamations dans un délai raisonnable.

Des justificatifs de commande ou de transaction peuvent être demandés lorsqu'ils sont nécessaires et proportionnés à la résolution de la demande.

Le consommateur peut bénéficier gratuitement d'un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation française.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, il peut saisir le médiateur compétent.

Médiateur de la consommation : [À DÉSIGNER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site Internet : [À COMPLÉTER]

Ce dispositif ne prive pas le consommateur de ses droits de recours devant les juridictions compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant à l'étranger des protections impératives applicables dans leur pays de résidence lorsque les règles de droit international privé le prévoient.

Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.

Aucune clause ne contraint un consommateur à renoncer aux compétences juridictionnelles impératives dont il bénéficie.

Les CGV peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions s'appliquent aux achats conclus après leur entrée en vigueur.

Les contrats déjà conclus demeurent régis par les conditions applicables lors de leur conclusion, sauf modification autorisée dans les conditions légales ou acceptée dans les formes requises.

Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication définitive.

Date d'entrée en vigueur : 14 octobre 2026

Dernière modification : 14 octobre 2026

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À l'attention de :

Ailleaume Labs — Thomas Ailleaume

Adresse : 57 Grande Rue, 77130 Varennes-sur-Seine

Email : contact[a]odyssea.space

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu ou service numérique suivant :

Produit ou abonnement : __________________

Numéro de commande : __________________

Date de commande : __________________

Nom du consommateur : __________________

Adresse du consommateur : __________________

Email associé à la commande, le cas échéant : __________________

Date : __________________

Signature (uniquement pour un formulaire transmis sur papier) : __________________

Ce formulaire est destiné aux situations dans lesquelles le droit de rétractation peut légalement être exercé. Le consommateur peut également notifier sa décision par toute déclaration non équivoque répondant aux conditions légales.